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Contactez-nousTestament au Québec : pourquoi ça ne suffit pas
Le testament! La plupart des gens savent qu'ils devraient en avoir un. Beaucoup n'en ont pas. Et ceux qui en ont un oublient souvent de le mettre à jour. On comprend, c’est facile de remettre cette étape à plus tard, le quotidien a tendance à prendre le premier plan.
Le problème, c'est que quand ça devient urgent, il est souvent trop tard pour bien faire les choses.
Oui, le testament est indispensable. Non, il n'est pas suffisant.
Au Québec, mourir sans testament, c'est laisser le Code civil décider à votre place. Qui hérite de quoi, dans quel ordre, selon quelles proportions : tout ça suit des règles générales qui ne tiennent pas compte de votre situation ni de vos volontés.
Le testament notarié règle une grande partie du problème. Il entre en vigueur immédiatement au décès, sans vérification judiciaire, ce qui simplifie beaucoup les démarches pour vos proches dans un moment qui est déjà difficile.
Mais il ne couvre pas tout. La fiscalité au décès, la protection du conjoint, la coordination avec vos placements et vos assurances : tout ça dépasse le cadre du testament. Et c'est souvent là que les successions se compliquent.
Ce que beaucoup oublient : l'impôt au décès
Au Canada, le décès déclenche ce qu'on appelle une disposition présumée de tous vos biens. Concrètement, le fisc considère que vous avez vendu l'ensemble de vos actifs au moment de votre décès, ce qui peut générer une facture fiscale importante à régler rapidement.
Les REER et FERR non transférés à un conjoint admissible sont pleinement imposables. Si les liquidités ne sont pas là, vos héritiers peuvent se retrouver à vendre des actifs dans l'urgence pour régler une facture qu'on aurait pu anticiper.
L'assurance-vie permet souvent de couvrir cet écart. Mais elle doit être mise en place bien avant que le besoin se présente. Avec l'âge ou un changement d'état de santé, les options se rétrécissent.
Tenir son testament à jour : une étape souvent négligée
Un testament rédigé il y a dix ans ne reflète peut-être plus votre réalité d’aujourd’hui. Nouvelle union, naissance, acquisition d'une entreprise, décès d'un héritier désigné : la vie évolue, et votre testament devrait suivre.
La Chambre des notaires du Québec recommande de le réviser après tout changement de vie majeur, et tous les trois à cinq ans en général. C'est peu d'effort, comparé aux bénéfices d’avoir des affaires en ordre.
Cas client : Planification successorale d'une famille recomposée
Prenons l’exemple d’un client, consultant incorporé de 52 ans, qui est divorcé et père de deux enfants d'un premier mariage. Il vit aujourd'hui en union de fait et a un troisième enfant avec sa conjointe actuelle.
Son notaire a rédigé un testament adapté à cette réalité familiale, protégeant sa conjointe de fait, qui n'a pas les mêmes droits qu'une conjointe mariée, tout en assurant une répartition équitable du patrimoine entre les trois enfants et en planifiant la transmission des actions de son entreprise pour éviter les conflits successoraux.
Son conseiller en gestion de patrimoine, lui, a structuré ses placements en fonction de ces objectifs, évalué l'impôt potentiel au décès et mis en place une stratégie d'assurance pour préserver les actifs familiaux, en coordination avec le notaire et le fiscaliste.
Résultat : sa conjointe est protégée, ses enfants sont traités équitablement, et la transmission de son patrimoine et de son entreprise est planifiée efficacement.
Quel est le rôle d’un conseiller financier dans la planification de la succession?
Le notaire rédige le testament. Le conseiller en gestion de patrimoine s'assure que votre patrimoine financier est aligné avec ce que votre testament prévoit. Ce sont deux rôles distincts, mais ils gagnent à être coordonnés.
Chez Entourage Conseils, nous pouvons conserver une copie de vos documents importants : testament, procuration, mandat de protection. En cas de décès soudain, notre équipe peut guider vos proches étape par étape, quoi faire, dans quel ordre, avec qui communiquer, sans qu'ils aient à chercher leurs repères dans un moment de deuil.
Pour nous, ça fait partie d’une gestion de patrimoine complète.
« La disponibilité de l’équipe d’Entourage, la qualité de leurs conseils et leur compréhension approfondie de notre situation en font de précieux alliés. C'est, de loin, la meilleure équipe de conseillers financiers que j'ai eu la chance de côtoyer. »
— Edith P., CPA semi-retraitée, cliente depuis plusieurs années
Ce qu'on vous recommande de faire dès maintenant
- Vérifiez que vous avez un testament à jour. Si vous n'en avez pas, ou s'il date de plus de cinq ans, c'est par là que ça commence.
- Assurez-vous que votre conseiller et votre notaire peuvent se parler. Votre conseiller peut agir comme personne-ressource dans le processus d’élaboration de votre testament et de votre succession. Il peut vous orienter vers les bons experts et vous accompagner dans votre réflexion.
- Remettez une copie de vos documents importants à votre conseiller. Testament, mandat de protection, procuration : ces documents doivent être accessibles rapidement si quelque chose arrive.
- Et pensez à l'impact fiscal de votre succession avant que ça devienne urgent. Les solutions optimales demandent du temps pour être bien mises en place et votre conseiller a tous les outils en main pour vous aiguiller.
La meilleure succession, c'est celle qui ne surprend personne. Parlons-en.
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La FBN n’est pas un conseiller en fiscalité et les clients devraient obtenir des conseils de professionnels en fiscalité concernant leur situation personnelle. Veuillez noter que les commentaires contenus dans cette lettre ne sont fournis qu’à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Ces commentaires reflètent uniquement les opinions de leur auteur et peuvent ne pas refléter celles de la FBN.
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